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Mentions Légales

En vigueur au 23 février 2026

Conformément aux dispositions légales applicables en matière d'économie numérique et aux législations relatives à la transparence et à la protection des utilisateurs sur internet, et notamment la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN) ainsi que les réglementations équivalentes dans les pays de l'Union européenne, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur et visiteur du site mouqabalah.com (ci-après le "Site").

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Article 1 — Éditeur du Site

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

Raison sociale : Kube IT Consulting FZCO

Forme juridique : Free Zone Company (FZCO) — société de droit des Émirats Arabes Unis

Siège social : Dubai Silicon Oasis, DDP Building A2, Dubai, United Arab Emirates

Adresse e-mail : [email protected]

Site internet : https://mouqabalah.com

Ci-après désignée l'"Éditeur".

Article 2 — Hébergement et Infrastructure

Le Site est hébergé et exploité via plusieurs prestataires d'infrastructure :

Hébergement de l'application :

Serveur dédié auto-hébergé fourni par netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne

Site : netcup.de

Base de données, authentification et stockage :

Supabase, Inc. — infrastructure hébergée sur Amazon Web Services (AWS), régions EU West

Site : supabase.com

Réseau de diffusion de contenu et sécurité (CDN, DDoS) :

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site : cloudflare.com

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, d'opérations de maintenance, de mise à jour ou de tout autre incident technique.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption, suspension ou modification du Site, avec ou sans préavis. L'accès au Site peut être restreint à certains utilisateurs ou territoires à la seule discrétion de l'Éditeur, notamment pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité.

L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de la qualité de sa connexion internet nécessaires pour accéder au Site.

Article 4 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — notamment et sans limitation : la structure, le code source, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les sons, les vidéos, les marques commerciales, et toute autre donnée informatique — est la propriété exclusive de Kube IT Consulting FZCO ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteur, aux marques et brevets.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

La marque "Mouqabalah" et les éléments de branding associés sont des marques de Kube IT Consulting FZCO. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 5 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le Site. L'Éditeur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles, ainsi que pour les préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces informations.

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L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation dans le cadre d'un service de rencontre matrimoniale halal. Il ne peut être tenu responsable des actes, déclarations, comportements ou omissions des utilisateurs inscrits sur la plateforme.

Article 6 — Protection des Données Personnelles

Le Site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR — Règlement UE 2016/679) dans la mesure où il s'applique aux utilisateurs résidant dans l'Espace Économique Européen, ainsi qu'aux législations nationales applicables.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Kube IT Consulting FZCO

Dubai Silicon Oasis, DDP Building A2, Dubai, United Arab Emirates

E-mail : [email protected]

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En cas de réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence (par exemple : la CNIL en France, l'APD en Belgique, l'Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas).

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Article 8 — Droit Applicable et Langue

Les présentes mentions légales sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs dans leur pays de résidence.

Les présentes mentions légales sont rédigées en français à titre principal. Une version en anglais est également disponible. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Kube IT Consulting FZCO

Dubai Silicon Oasis, DDP Building A2

Dubai, United Arab Emirates

E-mail : [email protected]

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